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Conditions générales de ventes

Entre d’une part, ADD-ONE, ci-après dénommée le « Site » ou « le Site Accessoires Running.com » et d’autre part le client. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales de Vente"), le Site et le Client pourront être dénommés collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie" selon le cas.

Article 01 : Objet

Article 02 : Généralités

Article 03 : Caractéristiques des produits et Prix

Article 04 : Commande

Article 05 : Paiement

Article 06 : Livraison

Article 07 : Réserve de propriété et transfert de risques

Article 08 : Droit de rétractation

Article 09 : Garantie, SAV et Retour

Article 10 : Relation Client

Article 11 : Protection des données personnelles

Article 12 : Propriété intellectuelle

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Force Majeure

Article 15 : Droit applicable / Réclamations et litiges

 

Préambule

Le Site Accessoires Running.com est édité par la société ADD-ONE, SAS au capital de 153 000 euros dont le siège social est à Périgny (17180 France), Rond-Point de la République, ZI les Quatre Chevaliers, immatriculée sous le numéro 444 120 257. RCS La Rochelle.
Le Site Accessoires Running.com est un site qui a pour objet la vente à distance de biens et services liés notamment à l’univers des accessoires de course à pied ainsi que de la nutrition sportive.

Le Site Accessoires Running.com vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet : www.accessoires-running.com, ci-après dénommé le "Site". Tous les produits vendus par Accessoires Running.com sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

Article 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Site Accessoires Running.com et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Article 2 - GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur qui passe sa commande sur le site.

En cliquant sur l’icône du Site "Commandez", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe d’au moins cinq caractères alphanumériques, doivent être saisis par le Client. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié" et saisir son adresse électronique. Le Client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque transaction. Le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à la création du compte client ainsi qu’à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " J’ai lu les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les accepte sans réserve".

Ce faisant, le Client accepte sans réserve l’intégralité des éléments prévus dans les dites Conditions, à l’exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties. Le fait que le Site Accessoires Running.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites Clauses.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Site Accessoires Running.com sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Pour cette raison, il est conseillé au Client de consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 3 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Site Accessoires Running.com présente sur son site www.accessoires-running.com les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le choix des caractéristiques des produits commandés s’effectue sous la seule responsabilité du Client.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l’offre

En fonction de chaque commande, certains articles peuvent ne pas être disponibles dans notre entrepôt. Dans ce cas, la disponibilité est valable sous réserve de la disponibilité chez notre fournisseur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le Site Accessoires Running.com mettra en œuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés.
Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, le Site Accessoires Running.com appliquera l'Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, selon lequel, en cas de défaut d'exécution de la vente par le Site Accessoires Running.com, résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, l'Acheteur sera informé de cette indisponibilité au plus tôt par e-mail. Il est convenu entre l'Acheteur et le Site Accessoires Running.com, qu'un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents pourront être proposés à l'Acheteur par le Site Accessoires Running.com. Si toutefois le Site Accessoires Running.com n'est pas en mesure de proposer un article de substitution, un remboursement sans délai sera proposé à l’Acheteur et dans le délai maximum légal de trente jours.

3.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément et indiquée au Client avant validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site. Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur les prix des produits et services présentés par le Site, à la date précisée par le décret d’application s’y référant. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaitre un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé.

Dans le cas où l'Acheteur aurait saisi une adresse de livraison hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
L’acheteur sera considéré comme importateur d’un produit commandé sur www.accessoires-running.com si l’Acheteur réside hors France Métropolitaine. S’il réside hors de l’Union Européenne, l’Acheteur s’expose à être redevable de droits de douane ou toute autre taxe liée à l’importation envers l’Etat de destination. L’Acheteur est responsable aussi bien de la déclaration que du paiement. Le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui au moment de la commande.

3.4 Modalités de reprise d’un appareil électrique ou électronique en cas d’achat d’un produit similaire

Il est rappelé que le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale. Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète sur le Site Accessoires Running.com un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, le Site Accessoires Running.com s’engage à reprendre ou à faire reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique au Client (dans le cas d’une livraison à domicile) et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer le Site Accessoires Running.com lors de sa passation de commande. L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé au Site Accessoires Running.com. Le Site Accessoires Running.com le mettra ensuite à la disposition d’un éco-organisme lequel aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.

Article 4 - COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte"

4.1.1 Création du compte

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit préalablement procéder à la création d’un compte client. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site :

Soit avant tout achat en cliquant sur le lien ‘Identifiez-vous’ (Créez votre compte) qui figure en haut des pages du Site,

Soit en cours de commande, après validation du panier et au moment de l’identification client.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

Des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse de livraison, code postal). Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Site Accessoires Running.com de tout changement les concernant. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé.

Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Site Accessoires Running.com et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création du compte. Le Site Accessoires Running.com ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Le cas échéant, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

4.1.2 Utilisation du compte

Le Client peut suivre ses commandes sur le Site, dans la rubrique "mon compte". Le Site Accessoires Running.com s’engage à fournir à tout Client qui en fera la demande un duplicata de facture et ce, pendant un délai de 24 mois à compter de la date initiale de la facture.

4.1.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site Accessoires Running.com se réserve la possibilité de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Site Accessoires Running.com par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client. Le Site Accessoires Running.com s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4.2 Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un "simple clic" sur l’icône "Commandez". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

Le Site Accessoires Running.com recommande au client de conserver une trace des données de sa commande sur support informatique ou support papier.

4.3 Signature électronique

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord commercial concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le "simple clic" associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties.

4.4 Modification de la commande

Après validation de la commande par le Client, elle ne pourra être modifiée qu’auprès du Service Client en cliquant sur le lien ‘Contact’ en pied de page du site ou par téléphone aux coordonnées téléphoniques mentionnées ci-après permettant d’entrer effectivement en contact avec lui : 05 46 07 15 46 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.

4.5 Confirmation de la commande par le Site Accessoires Running.com

Le Site Accessoires Running.com confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique. La vente sera alors conclue.

Le Site Accessoires Running.com pourra demander au Client des justificatifs d’identité ou de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces dans un délai de quatre (4) jours (à compter de la date d’envoi du courrier électronique demandant les justificatifs), le Site Accessoires Running.com se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu. Passés ces délais de confirmation, la commande sera annulée.

Le Site Accessoires Running.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Le Site Accessoires Running.com en informera le Client par courrier électronique.

Le défaut de confirmation par le Site Accessoires Running.com dans ces délais ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

Article 5 – PAIEMENT

Le Site Accessoires Running.com propose un plusieurs types de paiement (carte bancaire, chèque, virement bancaire ou administratif, Paypal). A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1. Description des moyens de paiement

5.1.1. Les commandes sont à régler avant expédition par l’un des moyens proposés sur le site :

  • Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé Banque Populaire / protocole SSL) de type VISA, MASTERCARD ou autre type de carte bancaire de paiement (CB, e-cartebleue ...). L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
  • Par Paypal : La commande est traitée dès réception du paiement.
  • Par chèque à l’ordre de ADD-ONE. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à réception du chèque que le Site Accessoires Running.com traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de ADD-ONE et envoyé à l'adresse indiqué lors de la commande (confirmation par email). L’Acheteur s’engage à imprimer sa commande et la joindre dans l’enveloppe avec son chèque. Dans le cas où l'Acheteur serait en retard dans l'envoi de son chèque, le Site Accessoires Running.com avertira l'Acheteur par e-mail que, passé un délai de 15 jours (quinze) à compter de l'envoi de cet avertissement, la commande sera automatiquement annulée sur le site.
  • Par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire comprend des frais bancaires qui sont à la charge de l'Acheteur. Ce n'est qu'à réception du règlement que le Site Accessoires Running.com procèdera à l'envoi de la commande. L’Acheteur préviendra le Site du jour de son paiement.

 

5.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Site Accessoires Running.com que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Site Accessoires Running.com s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, le Site Accessoires Running.com se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, le Site Accessoires Running.com s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet, le Site Accessoires Running.com utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Banque Populaire qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site Accessoires Running.com. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

5.4 Facture

La facture est établie à chaque expédition. Le Site Accessoires Running.com s’engage à fournir à tout Client qui en fera la demande un duplicata de facture et ce, pendant un délai de 24 mois à compter de la date initiale de la facture.

Article 6 – LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

Le délai de livraison tient compte de la préparation de la commande et de son acheminement. Le site Accessoires Running.com livre la commande à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande. Dans le cas d’une commande dont les articles ont des délais de d’expédition différents, le site Accessoires Running.com base le délai d’expédition de la commande sur le délai le plus long. Toutefois, si le site Accessoires Running.com le décide, une expédition fractionnée pourra être réalisée en ne facturant qu’une seule fois la participation aux frais de port.


Plusieurs choix de livraison s’offre à l’Acheteur : 

  • Colissimo SANS signature : livraison (France, Europe et Monde) suivie et remise sans signature avec dépôt en boîte aux lettres, au domicile ou à un tiers (gardien) - Livraison sous 2 à 4 jours. Du lundi au samedi (hors jours fériés)
  • Colissimo CONTRE signature : livraison (France, Europe et Monde) suivie avec remise contre signature et avis de passage en cas d’absence pour retrait au bureau de poste - Livraison sous 2 à 4 jours. Du lundi au samedi (hors jours fériés)
  • Colissimo Point Retrait : livraison en France Métropolitaine suivie en relais commerçant ou en bureau de Poste. - Livraison sous 48-72h - Plus de 18 000 points retrait. Du lundi au samedi (hors jours fériés)
  • DPD Predict : livraison en France Métropolitaine sur rendez-vous confirmé par SMS - Livraison sous 24 à 48h. Du lundi au vendredi (hors jours fériés).
  • DPD Europe : livraison sur rendez-vous confirmé par SMS - Livraison sous 48 à 72h. Du lundi au vendredi (hors jours fériés).
  • DPD Relais :  livraison en France Métropolitaine (hors Corse et îles du littoral) - Livraison en 24 à 48h - Du Lundi au samedi (hors jours fériés)- 5 000 points retrait. 

Le suivi du colis se fait grâce au numéro du colis attribué par le transporteur. L'Acheteur signe un avis de réception et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter le transporteur et de convenir ensemble d'une nouvelle livraison (ou d'aller en bureau de Poste en cas de livraison par la Poste).
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti (2 semaines en bureau de Poste), le colis est retourné au Site Accessoires Running.com.
Dans ce cas, le Site Accessoires Running.com.ne procèdera pas au remboursement des frais de port aller du colis mais seulement les produits retournés.

6.2. Lieu de livraison

Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les services postaux ou le transporteur sont susceptibles de demander une pièce d’identité au Client. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il s’engage à venir retirer le colis auprès des services postaux ou au dépôt du transporteur à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Une nouvelle présentation pourra également être proposée par le transporteur sur l’avis de passage. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l'adresse indiquée, le Site Accessoires Running.com a rempli son obligation de livraison. le Site Accessoires Running.com décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

6.3. Réception des produits

Le Client s’engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par les services postaux ou par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Le Site Accessoires Running.com recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s’ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d’annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport. Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé ensuite par les services postaux, ou le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés. En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Le Site Accessoires Running.com conseille au Client d’en informer le Service Client dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Le Site Accessoires Running.com remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d’assurer un service optimal.

6.4 Retard de livraison

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif.
Le Site Accessoires Running.com ne pourra être tenu responsable du retard de livraison. Tout dépassement éventuel du délai de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou retenue.
Si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de 21 jours d'enquête, le Site Accessoires Running.com s'engage à procéder à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur ou à le rembourser.

6.5. Délais d’expédition

Les délais d’expédition sont indiqués sur le Site. Le Site Accessoires Running.com mettra tout en œuvre afin de respecter les délais d’expédition des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous les moyens tels que notamment le courrier électronique ou le téléphone. En cas de non-respect de la date limite d’expédition, le consommateur pourra demander l’échange de sa commande ou son annulation, le cas échéant, le Client devra en informer le Site Accessoires Running.com par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Site Accessoires Running.com ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable à ses prestataires ou dans un des cas de force majeure tel que défini à l'article 14.6.

Il est précisé que :

- les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés),

- les produits seront livrés accompagnés de la facture et d’un bon de livraison non valorisé,

- les délais d’expédition s’entendent à compter de la date de confirmation de la commande par le Site Accessoires Running.com

Attention : produits volumineux

Il est rappelé que:

Le client devra mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières) sur le bon de commande et les rappeler au transporteur.

Article 7 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

7.1. Expédition des produits

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Site Accessoires Running.com jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Site Accessoires Running.com. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 Le droit de rétractation

L’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept (15) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client.

8.2 L’exercice du droit de rétractation

Le Site Accessoires Running.com recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client (voir la procédure). Un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera attribué. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné. IMPORTANT : Entre le 1er et le 7ème jour, le Client doit obligatoirement avertir le Service Client par courrier électronique. Le produit devra ensuite être expédié par le Client, au plus tard, dans les 48 heures (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception du courrier électronique de confirmation transmis par le Site Accessoires Running.com. Si une de ces modalités n’était pas respectée, le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de ne pas accepter le retour du produit, et le remboursement ne pourrait être effectué.

8.3. Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis.

Il est fortement recommandé au Client de conserver les emballages d’origine, en particulier pour les produits volumineux.

Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulles, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, …) Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Le Site Accessoires Running.com conseille au client d’effectuer un état des lieux de l’état du produit avec le transporteur, de le matérialiser sur le document de transport afin d’éviter tout litige éventuel. Le Site Accessoires Running.com préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

8.4 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Site Accessoires Running.com est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le Client et après contrôle et test du produit par le Site Accessoires Running.com.

Dans le cas de la livraison à domicile, le remboursement sera effectué une fois le produit réceptionné sur le Site Accessoires Running.com et après constat de l’état du produit.

Article 9 – GARANTIE, SERVICE APRES VENTE (SAV) ET RETOUR

Le Site Accessoires Running.com s’engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service Client du Site Accessoires Running.com.

9.1 Garantie légale

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :

- L.211-4 Code de la Consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

- L.211-5 Code de la Consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

- L.211-12 Code de la Consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien." Bike Original Store reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

NOTA : En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d’action.

Le Client, en cas de défaut de conformité, a le choix entre :

- la réparation du bien ou,

- son remplacement.

Toutefois si ce choix entraîne un coût disproportionné pour Bike Original Store, celui-ci peut procéder à la modalité non choisie.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut le rendre et se faire restituer le prix du produit ou le garder et se faire rendre une partie du prix (hors frais de livraison). La même faculté lui est ouverte :

- si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation,

- ou si la réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client.

Cette résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Ce dispositif doit être opéré sans aucun frais pour le Client.

9.2 Garantie commerciale

9.2.1 Garantie commerciale gratuite

• Définition de la garantie commerciale gratuite

Le Site Accessoires Running.com consent au Client une garantie commerciale gratuite dont la durée est de 2 ans sur l’ensemble des produits.

La garantie du Site Accessoires Running.com est valable sur l'ensemble des territoires livrés (se reporter aux zones de livraison dans « Frais et Modes de livraison »).

Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par le Site Accessoires Running.com et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Dans le cas contraire, le Site Accessoires Running.com ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client.

Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Site Accessoires Running.com ne doit réparer l'appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du Site Accessoires Running.com).

La garantie commerciale gratuite du Site Accessoires Running.com couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'œuvre.

Si la réparation du produit est impossible ou si son coût est disproportionné par rapport à la valeur du produit, le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de ne pas le réparer et de proposer au Client un échange du produit à l’identique (même référence) ; les frais de port étant alors à la charge du Site Accessoires Running.com. Si l’échange est impossible, le Site Accessoires Running.com proposera alors un remboursement au Client. Le produit et tous ses accessoires deviennent alors la propriété du Site Accessoires Running.com.

Le Site Accessoires Running.com invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.

Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par le Site Accessoires Running.com.

Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.

• Les exclusions

Tous les défauts ou détériorations provoqués par une usure normale du produit, par accident ou par un événement dépendant du fait du client (notamment montage erroné, stockage inadapté, entretien défectueux, non-respect des instructions et spécifications) sont exclus de la garantie.

La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas :

- Aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique tels que : patins de freins, batteries, lampes, ….etc.

- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,

- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,

- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil, les appareils ouverts ou démontés, les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé,

- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,

- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)

- Dans le cas d'une utilisation de l’appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives, ou dans le cadre d'utilisation en compétition

• Remboursement ou échange en cas d'immobilisation prolongée

Si l’appareil sous garantie est immobilisé pendant plus de 30 jours ouvrables pour une panne technique, le Site Accessoires Running.com, à la demande du Client, lui échange (par un produit identique) ou lui rembourse au prix auquel le Client l'a acheté. L'appareil et tous ses accessoires deviennent alors la propriété du Site Accessoires Running.com.

Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client.

Le remboursement s’effectue en fonction du moyen de règlement utilisé par le Client lors de son achat ou par chèque bancaire.

9.3 Retour du Produit

Conservez précieusement votre facture d’achat, ce document sera exigé en cas de retour de produit.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone auprès du Service Client du Site Accessoires Running.com.

Un numéro de retour valable pendant quinze (15) jours francs (cachet de la poste faisant foi) sera attribué au Client. En l’absence de ce numéro de retour, ou passé ce délai, le Site Accessoires Running.com se réserve le droit ne pas accepter le produit. Le Client devra alors renouveler sa demande selon la même procédure. Le Client recevra un courrier électronique de confirmation, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

9.4 Que faire en cas de panne ?

Le Site Accessoires Running.com recommande au Client de contacter immédiatement le Service Client du Site Accessoires Running.com dès la constatation d’une panne.

Le Site Accessoires Running.com s’engage, sauf en cas d'exclusion de la garantie, à prendre en charge cette panne et à rembourser ou à réexpédier un nouveau produit à ses frais au Client à la condition que le produit soit retourné à l’antenne SAV du le Site Accessoires Running.com.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent et du numéro de retour inscrit sur le colis. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulles, papier craft,…). Le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit (documentation, …) Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré ou en cas d’absence du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Le Site Accessoires Running.com recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Dans le cadre de la garantie commerciale, les produits envoyés à l’antenne SAV du Site Accessoires Running.com sont soumis à une expertise qui conclura soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de celle-ci (oxydation, sable, chocs, etc.). Dans le cas de la dénonciation de cette garantie, le produit sera retourné au Client à sa charge.

• Envoi d’un produit vers l’antenne SAV du le Site Accessoires Running.com

Cet envoi sera à la charge et aux risques du Client. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet (colis postal, enveloppe à bulles, papier craft …). Aucun produit ne doit être visible et le numéro de retour doit être indiqué visiblement sur le colis.

Le Site Accessoires Running.com recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Un courrier électronique, comprenant notamment un compte rendu de la réparation, sera adressé au Client lorsque son produit réparé lui sera réexpédié. Le Site Accessoires Running.com ne saurait être tenu pour responsable de tout retard de réexpédition chez le Client d’un produit réparé qui serait lié à des grèves ou tous autres incidents causés par des tiers, comme les prestataires de transport du Site Accessoires Running.com.

Le retour du produit réparé sera effectué et pris en charge par le Site Accessoires Running.com.

Article 10 – RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du Site Accessoires Running.com est à la disposition du Client :

Par téléphone aux coordonnées téléphoniques mentionnées ci-après permettant d’entrer effectivement en contact avec lui : 05 46 07 15 46 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13H30 à 17h.

Par courrier électronique depuis le formulaire « contact » ou directement à contact@accessoires-running.com

Par courrier à l’adresse suivante :

ADD ONE

ZI LES QUATRE CHEVALIERS

ROND POINT DE LA REPUBLIQUE

17180 PERIGNY

France

Article 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

11.1. Déclaration CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Bike Original Store a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Notre numéro de déclaration est 1291196. En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à Bike Original Store, à l’adresse suivante :

Service Client du Site Accessoires Running.com

ADD-ONE

ZI Les Quatre Chevaliers

Rond Point de la République

17180 PERIGNY

11.2 Utilisation des données personnelles

En utilisant le Site Accessoires Running.com le Client consent à l'utilisation par le Site Accessoires Running.com des données personnelles le concernant et qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que le Site Accessoires Running.com puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Site Accessoires Running.com peut communiquer les données personnelles ainsi collectées à ses prestataires qui concourent à la fourniture de ses services ou toute autre autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Bike Original Store collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l’intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres.

11.3 Cookies

Le Site Accessoires Running.com collecte automatiquement des informations relatives au Client grâce à des cookies permettant de suivre la navigation du Client au sein du Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent au Site Accessoires Running.com de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, cliquez sur la rubrique Aide.

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Protection du Site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.

Article 13 – RESPONSABILITE

13.1 Généralité

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

13.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Site Accessoires Running.com n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site Accessoires Running.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 16, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service. - si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Site Accessoires Running.com pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site Accessoires Running.com et qui se rattacherait à son utilisation du service.

le Site Accessoires Running.com se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Site Accessoires Running.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. le Site Accessoires Running.com ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

13.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. le Site Accessoires Running.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

13.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Site Accessoires Running.com rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Accessoires Running.com serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Accessoires Running.com se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site Accessoires Running.com est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Site Accessoires Running.com se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

13.5 Preuve

Sauf preuve contraire apporté par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site Accessoires Running.com considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 14 – FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, tels que notamment guerre, émeute, incendie, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la Poste ou des transporteurs, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Site Accessoires Running.com, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Site Accessoires Running.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 15 – DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client du Site Accessoires Running.com Store afin de rechercher une solution amiable

A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français